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Avis de confidentialité (Loi 25)

Avis au titre de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ c P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25

Personne responsable de la protection des renseignements personnels :

Piotr Zieminski
Kalonka 71a
Polska

Contact vie privée : alcometer@wp.pl

Champ d'application

La Loi 25 s'applique aux « entreprises » au sens de l'article 1525 du Code civil du Québec. Alcometer.org est exploité par une personne physique à titre strictement non commercial et ne constitue pas une entreprise. Le présent avis de confidentialité est néanmoins fourni afin que les résidents du Québec puissent comprendre aisément comment leurs renseignements sont (ou non) traités.

Renseignements personnels recueillis

Alcometer.org ne recueille aucun renseignement personnel sur ses serveurs. Les données saisies dans le calculateur (poids corporel, consommations, langue) sont traitées localement dans votre navigateur et peuvent être enregistrées dans le localStorage de votre appareil — elles ne quittent jamais votre appareil. Aucun nom, courriel, adresse IP ni identifiant d'appareil n'est conservé ou transmis à l'exploitant.

Finalités et fondement juridique

La seule finalité de tout stockage côté client est de restaurer la dernière session de l'utilisateur (préférence de poids, choix de langue) afin que le calculateur n'ait pas à être reconfiguré à chaque visite. Aucune utilisation secondaire, aucun profilage, ni aucune décision automatisée au sens de l'article 12.1 P-39.1 ne sont mis en œuvre.

Droits prévus par la Loi 25

Les résidents du Québec peuvent exercer les droits suivants en écrivant à l'adresse de courriel indiquée ci-dessus : (1) droit d'accès ; (2) droit de rectification ; (3) droit à l'oubli (art. 28.1 P-39.1) — puisqu'aucune donnée n'est stockée côté serveur, ce droit est exercé en effaçant le localStorage de votre navigateur ; (4) droit à la portabilité ; (5) droit de retirer le consentement. L'exploitant répondra dans les 30 jours.

Hébergement et transferts hors Québec

Le site est servi par l'intermédiaire du fournisseur d'hébergement mondial de l'exploitant (Vercel), dont les requêtes peuvent transiter par des serveurs situés en dehors du Québec. Aucun renseignement personnel n'étant collecté par Alcometer.org, aucune « évaluation des facteurs relatifs à la vie privée » au sens de l'article 3.3 P-39.1 n'est requise pour les traitements de l'exploitant.